Elus, vous pouvez agir

Délibérations et arrêtés municipaux: mode d'emploi

Parmi l'arsenal proposé aux communes pour s'opposer au pillage programmé de leur territoire via l'octroi de Permis Exclusifs de Recherche (PER) d'hydrocarbures liquides ou gazeux, comprenez hydrocarbures non-conventionnels ou encore de roche mère ou huiles et gaz de schistes, figurent les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire.

La délibération du Conseil Municipal S'OPPOSANT à la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels sur le territoire communal. Elle n'a pas de valeur juridique mais une forte valeur symbolique et politique de refus de mise devant le fait accompli. La délibération pourra largement s'inspirer du modèle mis à disposition mais devra  bien entendu être adaptée au contexte local. C'est par le nombre de délibérations prises que l'Etat appréciera le degré de résistance d'un territoire, sachez le et utilisez cette arme. 

Après avoir obtenu une délibération du conseil municipal le Maire peut faire monter la pression d'un cran en prenant un arrêté municipal INTERDISANT la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels sur le territoire communal. Il devra être attaqué au Tribunal Administratif et annulé par ce dernier pour que les sociétés pétrolières et gazières puissent exercer en toute légalité leur activité sur le territoire communal. Ce type d'arrêté est utile car il retarde plus ou moins longtemps l'échéance mais il sera systématiquement annulé par le Tribunal Administratif  pour excès de pouvoir. Il ne s'agit là que du second étage dans l'escalade des moyens mis en oeuvre.

Restent ensuite la possibilité pour le Maire de prendre des arrêtés municipaux plus opérationnels et aussi plus solides sur le plan juridique car s'appuyant sur la compétence du Maire en matière de salubrité, sécurité et tranquillité publiques. Le Maire pourra interdire l'utilisation de l'eau a des fins de forage sur tout le territoire de la commune afin de préserve cette précieuse ressource de toute pollution. Ce type d'arrêté sera le plus solide sur le plan juridique. Le Maire pourra aussi interdire la circulation des véhicules excédant un certain tonnage sur les routes communales mais il ne pourra interdire en totalité de traverser sa commune. Ce type d'arrêté présente en outre l'intérêt d'être informé des convois exceptionnels projetant de traverser la commune

Comme vous le voyez, les municipalités ne sont pas désarmées devant l'irruption des velléités de recherche et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures de roche mère sur le territoire communal. Tout un arsenal politique et réglementaire peut être utilisé et s'avèrera efficace pour ralentir la progression des sociétés minières le plus souvent étrangères dont le seul but est de s'enrichir au mépris de l'environnement et de l'économie de nos territoires.

- Modèle de délibération 

- Modèle d'arrêté interdisant la recherche et l'exploitation des gaz de schiste 

- Modèle d'arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau à des fins de forage 

- Modèle d'arrêté d'interdiction de circulation des véhicules excédant un certain tonnage