Point sur les permis et demandes rn Rhône-Alpes: Révision

Point sur les permis et demandes rn Rhône-Alpes

Dernière mise à jour le Il y a 1376 jours par Jacques Cambon

Selon les informations recueillies auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement) Rhône-Alpes, la situation au 11/06/2013 est la suivante pour les permis qui la concernent.

  • Permis octroyés :
    • Permis de Gex : valable jusqu’au 28 mai 2014. La DREAL a bien noté qu’il s’agissait de « réservoirs caractérisés par leur faibles porosité et perméabilité ». Pas de DOT (Demande d’ouverture de travaux) à ce jour.
    • Permis de la Plaine d’Alès : valable jusqu’au 1er mars 2014
    • Permis du bassin d’Alès : valable jusqu’au 1er mars 2014. L’instruction de la DOT sismique est suspendue en l’attente de l’expertise en cours sur la nature des travaux
  • Demandes de prolongation :
    • Permis des Moussières : permis arrivé à échéance le 4 mars 2013. Une demande de renouvellement pour 5 ans a été déposée  en novembre 2012 et il semble que ce renouvellement ne soit pas une simple formalité. L’examen de la recevabilité est toujours en cours d’examen par la DREAL, qui précise que, durant la période d’examen de 15 mois maximum, aucune DOT ne pourra être recevable au titre de la « continuité des travaux de recherche » puisque ceux-ci n’ont jamais commencé.
  • Demandes de permis :
    • Permis de Blyes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 28 mars 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis de Gex Sud : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 12 décembre 2012, attente de la décision ministérielle
    • Permis d’Abondance : avis d’irrecevabilité de la DREAL (dossier incomplet) et du Préfet de Haute Savoie le 31 décembre 2010, attente de la décision ministérielle
    • Permis des Préalpes : avis défavorable de la DREAL (Hydrocarbures non conventionnels) le 8 octobre 2012, attente de la décision ministérielle
  • Permis abrogés ou rejetés :
    • Permis de Villeneuve de Berg et de Montélimar : abrogés par l’arrêté du 12 octobre 2011
    • Demandes de permis de Valence, de Monfalcon, d’extension du permis de Montélimar et de Lyon Annecy : abrogés par l’arrêté du 26 septembre 2012

EN RESUME: les appreciations des services techniques de l'Etat semblent pas trés éloignées des notres et et les positions des décideurs politiques ne s'appuient pas sur des analyses techniques érronées...à moins qu'il y ait du sabotage quelque part dans la teransmission des informations. Nous sommes en face d'un probléme politique, qu'il faut traiter politiquement.