• Pages
  • Jacques Cambon
  • Ministère de l’écologie : le changement (de Ministre), c’est maintenant

Ministère de l’écologie : le changement (de Ministre), c’est maintenant

Delphine Batho « virée », officiellement pour avoir critiqué les coupes budgétaires du Ministère de l’Ecologie. Joli coup de menton de François Hollande qui cherche à réaffirmer son autorité contestée, mais c’est quand même la 2ème ministre de l’Ecologie qui se fait ainsi désavouer. Y aurait-il un problème de fond entre le Gouvernement de Jean-Marc  Ayrault et l’écologie ?

Soyons francs, Delphine Batho n’avait pas à ce jour fait preuve d’une combativité sans faille: succédant à Nicole Bricq, « déplacée » pour avoir cru pouvoir interdire un forage pétrolier en mer, elle avait fait plutôt profil bas. Le débat sur la transition énergétique, il est vrai un peu saboté par les industriels et les syndicats et peu soutenu par le reste du Gouvernement, était passé inaperçu. La timide « Liste des priorités établie par les différents groupes de travail » qui en émanait avait dû être  retirée précipitamment du site du Ministère sur injonction du MEDEF. Par ailleurs un certain nombre de demandes de permis de recherche d’hydrocarbures,  jugés non recevables par les services techniques régionaux,  attendaient depuis des mois la signature ministérielle de l’arrêté de rejet…

Mais ces derniers temps, Mme Batho semblait se raidir devant les pressions de lobbys et  la tentative d’invalidation de la loi « Jacob » de juillet 2011 au travers de la Question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que « la fracturation hydraulique restera interdite en France ». Et voilà qu’à la veille d’un débat sur le sujet organisé par le Ministère  « entre experts »  (mais sans ministre…) et au moment où l’Union Européenne attend la position officielle de la France (courrier préparé par Delphine Batho mais non transmis), on la remercie…et ce alors que l’on attend la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi « Jacob » et en pleine préparation du nouveau Code Minier ! Qui a dit : « on ne change pas de cheval au milieu du gué » ?

Philippe Martin, quand il était député et co-rapporteur de la Mission parlementaire d’information sur les gaz et huile de schiste, en juin 2011, a écrit des choses fortes  comme « « la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s’y trouveraient » , ou « La France doit enfin renoncer aux gaz de schiste – c’est la raison la plus importante à mes yeux – car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu’impose l’état de la planète et celui de nos ressources naturelles » et « À court terme, et par voie de conséquence, la France doit abroger les permis exclusifs imprudemment accordés par le Gouvernement en mars 2010. »

Nous ne saurions croire qu’il a accepté ses fonctions  de Ministre de l’Ecologie sans s’être assuré qu’il pourrait y mettre en pratique ces convictions que nous partageons. C’est pourquoi nous attendons de lui de toute urgence:

1-  Qu’il rejette toutes les demandes de prolongation de permis en cours d’examen

2-  Qu’il rejette également toutes les demandes de permis de recherche classées « gaz et/ou huile de roche –mère » par les DREAL ou le CGEIET

3-  Qu’il fasse réévaluer le caractère « conventionnels » des permis en cours par des commissions indépendantes

4-  Qu’il fasse préparer immédiatement par ses services un projet de loi pour parer à une éventuelle abrogation de la loi actuelle par le Conseil Constitutionnel, projet qui prévoira :

  • L’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national
  • La définition des hydrocarbures non conventionnels comme « ceux ne pouvant être  extraits  par forage, et éventuellement pompage, sans nécessiter d’autres étapes de traitement »  (selon l’Etude de faisabilité du rapport de l’OPECST relatif aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique)
  • L’interdiction de l’importation et de la commercialisation de ces mêmes hydrocarbures non conventionnels sur tout le territoire national.

 

De telles mesures immédiates pourraient compenser le temps inévitablement perdu en raison de ce changement d’équipe, nous redonner confiance à nous qui luttons pour la préservation de notre environnement, et éventuellement nous convaincre que les Ministres ont plus de poids que les « pions » des industriels dans les cabinets gouvernementaux ou présidentiel…

 

 JC