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  • Une victoire en Conseil d'Etat: les forages doivent être soumis à une autorisation et non à une simple déclaration!

Une victoire en Conseil d'Etat: les forages doivent être soumis à une autorisation et non à une simple déclaration!

PARIS (France) - Le Conseil d'Etat a invalidé mercredi un décret qui soumettait à une procédure administrative simplifiée les travaux de recherches de gisements d'hydrocarbures, une décision qui selon France Nature Environnement pourrait lui permettre d'obtenir l'arrêt de forages en France métropolitaine et au large de la Guyane.
Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement d'abroger ou de modifier l'article en question dans ce décret dans un délai de six mois, selon la décision rendue mercredi et dont l'AFP a obtenu copie.
Selon France Nature Environnement (FNE), qui avait saisi le Conseil d'Etat, ces travaux de recherche d'hydrocarbures doivent être soumis, en vertu du code minier, non à une simple déclaration à l'administration mais à une autorisation, procédure renforcée impliquant une instruction et qui peut durer près d'un an.
Le Conseil d'Etat a considéré que ces travaux présentent des risques majeurs pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité des travailleurs, a indiqué l'ONG dans un communiqué.
Cette décision du Conseil d'Etat pourrait permettre à FNE de demander devant les tribunaux l'annulation des décisions ayant permis de lancer des forages dans plusieurs régions de France, dont ceux en cours au
large de la Guyane et en Ile-de-France, a assuré à l'AFP Olivier Gourbinot, membre du directoire des Réseaux Juridique et Energie de FNE.
L'ONG ajoute que cette décision montre que le code minier actuel doit absolument être réformé dans les plus brefs délais pour assurer une meilleure protection de l'environnement et une meilleure sûreté
juridique des projets miniers.